fiche mise à jour le : 22 sept. 2020 par : Sandrine Hardy


Appréhender l’élaboration d’un accord d’entreprise

Ressources humaines, Droit social, Droit du travail, Management

7 h

La durée de la formation est adaptée à la personne et à son parcours (acquis de la formation, de l'expérience)

GIP FIPAN


Diplôme ou titre visé

Une attestation de compétences sera remise aux stagiaires en fin de formation.
L’évaluation aura lieu tout au long de la formation grâce à des études de cas, des exercices pratiques. L’assimilation des connaissances sera vérifiée dans le questionnement et dans les échanges entre les stagiaires et la formatrice.

108

Selon votre profil et vos acquis, la durée et le prix de la prestation peuvent varier. Ce tarif est indicatif et non contractuel. Pour une réponse sur mesure, contactez-nous.

Pour qui ?

Salariés

DRH

Les possibilités d’entrée en formation sont multiples. Dans tous les cas, les conseillers en formation continue vous renseigneront et vous conseilleront.

Information public

DRH

Dirigeants

Décideurs

Aucun Pré-requis

Prise en charge possible

0489085151

Descriptif

Cette formation vous aidera à clarifier le contenu et les impacts des négociations collectives, à identifier les opportunités et points de vigilance ainsi qu' à mettre en œuvre les nouvelles pratiques.

Conditions d'accès à la formation

Objectifs de la formation

Liste des aptitudes à acquérir lors de la formation

  • Clarifier le contenu et les impacts des négociations collectives
  • Identifier les opportunités et points de vigilance
  • Mettre en œuvre les nouvelles pratiques.

Contenu de la formation

Liste des aptitudes à acquérir lors de la formation

    THÈME 1 : ACCORDS D’ENTREPRISE : PRIMAUTE

    - Salaires minima hiérarchiques

    - Classifications

    - Mutualisation des fonds de la formation professionnelle

    - Garanties collectives de protection sociale complémentaire

    - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    - Aménagement du temps de travail : possibilité d’aménager le temps de travail par accord d’entreprise sur une période supérieure à l’année et pouvant aller jusqu’à 3 ans

    - Création d’une durée d’équivalences définition du nombre d’heures minimal entraînant la qualification de travailleur de nuit

    - Temps partiel : durée minimale, taux de majoration des heures complémentaires, recours aux avenants de complément d’heures

    - Conditions et durée de renouvellement de la période d’essai

    - Transfert conventionnel des contrats de travail

    - CDD et intérim : durée totale du CDD ou de la mission, nombre maximal de renouvellements, modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats, cas de non-application du délai de carence

    - Conditions de recours au CDI de chantier ou d’opération

    - Intérim : modalités particulières visant à favoriser le recrutement de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ou pour assurer un complément de formation professionnelle

    - Portage salarial : rémunération minimale du salarié porté et montant de l’indemnité d’apport d’affaires

    THÈME 2 : LES CHAMPS DE PRIMAUTE DES ACCORDS DE BRANCHE ET LA POSSIBILITE DE L’ETENDRE

    - Prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels

    - Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées

    - Effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical

    - Primes pour travaux dangereux ou insalubres

Modalités de la formation

Liste des aptitudes à acquérir lors de la formation

Modalités d'enseignement

formation entièrement présentielle

Modalités pédagogiques

formation action

L’exposé : présentation orale à l’aide de support visuel (ppt) de données juridiques, d’informations pratiques et de notions plus théoriques à assimiler.

Le travail en équipe : en fonction des problématiques de chaque structure nous offrons la possibilité de réaliser un temps de travail en binôme pour une mise en situation réelle. L’objectif étant de pouvoir retranscrire rapidement les apports dans une pratique quotidienne.

L’étude de cas : Il s’agit de l’analyse d’une situation professionnelle précise qui permet d’entreprendre des actions pour résoudre des problèmes. Elle est réalisée en groupe.

Groupe de discussion/échanges : le principe même des ateliers et de pouvoir échanger sur les pratiques professionnelles. Ainsi, nous octroyons un temps d’échange et de parole suite à chaque thématique sera essentiel pour vérifier la bonne compréhension de chacun des participants.

Outils pédagogiques : support de cours Power Point et documentation technique.

Remis aux participants : Document support de la formation -CD ROM des outils pédagogiques (présentation, documents techniques, textes réglementaires, outils pratiques…)

Différentes modalités existent selon les situations. N’hésitez pas à nous contacter.

Moyens techniques de la formation

Cette formation s'appuie sur des plateaux techniques performants, permettant de se former dans les meilleures conditions, au plus proche des réalités métiers.


Votre parcours compte 

Votre expérience antérieure, votre statut, votre personnalité sont des plus-values

  • Est-ce la bonne formation ?

    Vous hésitez quant au choix de la formation ? Nous vous conseillons et vous accompagnons dans votre projet !

  • Bilan de compétences

    Vous êtes salarié et vous voulez faire le point sur votre parcours et vos compétences ?

  • Trouver le financement

    De nombreux dispositifs de prise en charge existent. Vous êtes certainement éligible à l’un d’entre eux !

  • V.A.E

    Votre expérience professionnelle ou bénévole permet d’obtenir tout ou partie d'un diplôme et de réduire la durée d’une formation.


Le financement en clair

Pour accompagner vos démarches de formation ou de reconversion, il existe de nombreux dispositifs permettant la prise en charge de tout ou partie de celles-ci.

Véritable tremplin pour entrer dans la vie active. Ce contrat alterne des périodes de formation avec des temps de travail. Il permet d'acquérir un ...

Reconversion ou Promotion, le dispositif est réservé aux salariés en CDI dont la qualification est inférieure à Bac +3; il permet le financement ...

Changez de métier ! Un salarié peut sous conditions (expériences, ancienneté...) mobiliser son Compte Personnel de Formation pour envisager une r ...

le Compte Personnel de Formation (CPF) permet d'acquérir de nouvelles compétences. Il est activé dès le premier contrat de travail (y compris dans ...

La Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) permet à un demandeur d’emploi de réduire l'écart entre les compétences détenues et celles qu ...

Une mesure pour réussir votre recrutement ! L'AFPR peut être proposée si quelques compétences manquent au profil de la personne pour postuler à u ...

Formations obligatoires, perfectionnement, etc..., l’entreprise définit ce plan dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines. L ...

Des compétences en plus pour les entreprises de - de 50 salariés. Chaque année, les OPérateurs de COmpétences (OPCO) définissent, avec les bran ...

L’action de formation conventionnée (AFC) est mise en œuvre pour faciliter le retour à l'emploi rapide d'un demandeur d'emploi en lui permettant ...

De nombreuses possibilités de formations diplômantes ou qualifiantes dispensées par le Réseau des Greta sont conventionnées par la Région Proven ...

Une action de formation peut être proposée et financée à titre individuel quand elle est sollicitée par un demandeur d'emploi pour finaliser son ...

Les personnels recrutés en contrat unique d'insertion (CUI-CAE) par l'Education nationale dans un établissement de l'académie de Nice peuvent bén ...

Valider les compétences acquises en emploi et obtenir un diplôme, c'est possible ! La Validation des Acquis et de l'Expérience offre cette chance. ...

Si vous êtes intéressé(e) par un parcours de Validation des Acquis de l’Expérience, le Pôle Emploi et la Région financent votre VAE. Seuls le ...

La Région PACA vous accorde une aide financière de 600 € en fonction de votre situation (Demandeur d’emploi, Bénévole, Homme/femme en congé p ...

Véritable levier pour accéder au marché du travail, il offre une autre façon de continuer ses études. Le contrat peut durer de 6 à 36 mois et co ...


Diplôme ou titre visé

Une attestation de compétences sera remise aux stagiaires en fin de formation.
L’évaluation aura lieu tout au long de la formation grâce à des études de cas, des exercices pratiques. L’assimilation des connaissances sera vérifiée dans le questionnement et dans les échanges entre les stagiaires et la formatrice.

Public visé

Salariés

DRH

Public spécifique

DRH

Dirigeants

Décideurs

Aucun Pré-requis

Les possibilités d’entrée en formation sont multiples. Dans tous les cas, les conseillers en formation continue vous renseigneront et vous conseilleront.

Descriptif

Cette formation vous aidera à clarifier le contenu et les impacts des négociations collectives, à identifier les opportunités et points de vigilance ainsi qu' à mettre en œuvre les nouvelles pratiques.

Diplôme ou titre visé

Une attestation de compétences sera remise aux stagiaires en fin de formation.
L’évaluation aura lieu tout au long de la formation grâce à des études de cas, des exercices pratiques. L’assimilation des connaissances sera vérifiée dans le questionnement et dans les échanges entre les stagiaires et la formatrice.

Pour rentrer en formation 

Consultez les prérequis et les modalités d'entrée en formation.



Organismes financeurs de cette formation

Financement
financeur

AGEFOS PME

12 places financées


Objectifs de la formation

Liste des aptitudes à acquérir lors de la formation

  • Clarifier le contenu et les impacts des négociations collectives
  • Identifier les opportunités et points de vigilance
  • Mettre en œuvre les nouvelles pratiques.

Contenu de la formation

Découvrez le programme de la formation et la description des différents sujets traités au cours de celle-ci.

THÈME 1 : ACCORDS D’ENTREPRISE : PRIMAUTE

- Salaires minima hiérarchiques

- Classifications

- Mutualisation des fonds de la formation professionnelle

- Garanties collectives de protection sociale complémentaire

- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

- Aménagement du temps de travail : possibilité d’aménager le temps de travail par accord d’entreprise sur une période supérieure à l’année et pouvant aller jusqu’à 3 ans

- Création d’une durée d’équivalences définition du nombre d’heures minimal entraînant la qualification de travailleur de nuit

- Temps partiel : durée minimale, taux de majoration des heures complémentaires, recours aux avenants de complément d’heures

- Conditions et durée de renouvellement de la période d’essai

- Transfert conventionnel des contrats de travail

- CDD et intérim : durée totale du CDD ou de la mission, nombre maximal de renouvellements, modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats, cas de non-application du délai de carence

- Conditions de recours au CDI de chantier ou d’opération

- Intérim : modalités particulières visant à favoriser le recrutement de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ou pour assurer un complément de formation professionnelle

- Portage salarial : rémunération minimale du salarié porté et montant de l’indemnité d’apport d’affaires

THÈME 2 : LES CHAMPS DE PRIMAUTE DES ACCORDS DE BRANCHE ET LA POSSIBILITE DE L’ETENDRE

- Prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels

- Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées

- Effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical

- Primes pour travaux dangereux ou insalubres

Pour rentrer en formation

Consultez les prérequis et les modalités d'entrée en formation.

0489085151

Moyens techniques

Cette formation s'appuie sur des plateaux techniques performants, permettant de se former dans les meilleures conditions, au plus proche des réalités métiers.


La DAFPIC participe à la définition et la mise en oeuvre de la politique académique dans le champ de l'ensemble des formations professionnelles en liaison avec tous les responsables concernés. Les équipes de la DAFPIC représentent un point d'entrée identifié pour les entreprises ou les prescripteurs cherchant un interlocuteur unique sur l'académie.